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Transposition de la directive : la transparence des rémunérations dès l’embauche... 10 juin 2025

Ne pas informer son employeur d’une relation intime avec un autre salarié peut j... 27 mai 2025

Transparence salariale : la refonte de l’index EgaPro est annoncée... 26 mai 2025

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Droit social
Action en justice du syndicat et respect de la liberté individuelle du salarié
2 janvier 2014 | CMS FLLa mise en œuvre d’une politique des salaires peut donner lieu à des contentieux. Ils invitent à distinguer l’action en justice du salarié et celle du syndicat agissant dans l’intérêt collectif de la profession.
Salariés étrangers : attention aux risques de travail illégal
2 janvier 2014 | CMS FLEvoluant au gré des alternances politiques et des directives européennes, le droit des étrangers est une matière complexe qu’il faut aborder avec prudence concernant les salariés étrangers non ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse. Read More
Une obligation de non-concurrence doit-elle toujours être rémunérée ?
31 décembre 2013 | CMS FLLa pratique du M&A éprouve depuis longtemps l’usage qui consiste à stipuler une obligation de non-concurrence à la charge de l’associé cédant afin que celui-ci n’entrave pas l’activité sociale sitôt qu’il a quitté la société.
La maladie du salarié, cause de rupture du contrat de travail
31 décembre 2013 | CMS FLUn salarié malade ne peut pas être licencié du fait de son état de santé. En revanche, les conséquences de son absence sur l’entreprise ou le service, et son inaptitude physique peuvent justifier, dans certains cas, la rupture du contrat de travail.
La lettre de licenciement : l’importance de la motivation et du formalisme
30 décembre 2013 | CMS FLDans une série d’arrêts rendus en octobre 2013, la Cour de cassation a rappelé certains principes importants concernant la rédaction de la lettre de licenciement, sa motivation et les formalités afférentes à sa notification au salarié.
Reconnaissance et enjeux du co-emploi : un défi pour les groupes de sociétés
9 décembre 2013 | CMS FLEn principe, pour un même emploi, un salarié n’a qu’un seul employeur et leurs relations sont gouvernées par un lien de subordination unique. Toutefois, ce lien s’étiole peu à peu pour laisser la place à la notion de coemploi.
Sanctionner un salarié protégé : une mission impossible ?
5 décembre 2013 | CMS FLL’employeur bénéficie, au sein de l’entreprise, d’un pouvoir de direction à l’encontre de l’ensemble de ses salariés. Ce pouvoir l’autorise à exercer son pouvoir disciplinaire par le biais de sanctions diverses : avertissements, mises à pied, etc.
Loi sur les retraites : une réforme inachevée
3 décembre 2013 | CMS FLSans remettre en cause les dispositifs de cumul emploi-retraite et de retraite progressive favorisant l’emploi des seniors, la nouvelle loi sur les retraites les aménage pour tenir compte des effets du nouvel allongement de la durée des cotisations. Read More
Comment contester l’expertise commandée par le CHSCT ?
29 novembre 2013 | CMS FLCompte tenu des risques et des coûts associés à une expertise CHSCT, l’employeur peut envisager de contester, selon les cas, le principe du recours à l’expert ou le montant de ses honoraires.
Les budgets des comités d’entreprise
26 novembre 2013 | CMS FLL’actualité est riche sur le sujet des budgets du comité d’entreprise, tant sur leurs ressources que sur leurs dépenses. Read More
Alcool et entreprise ne font pas toujours bon ménage
26 novembre 2013 | CMS FLA l’aube des fêtes de fin d’année et compte tenu du développement des pots de départs et d’accueil observés dans les entreprises, un rappel des règles – concernant la consommation d’alcool dans l’entreprise – paraît opportun. Read More
Le droit d’alerte et de retrait en cas de « danger grave et imminent »
22 novembre 2013 | CMS FLDepuis plusieurs années, le recours aux procédures d’alerte en cas de situation dangereuse pour la vie ou la santé des salariés, se multiplie dans les entreprises. Ces procédures sont toutefois soumises à un certain nombre de conditions. Read More
Prévoyance/santé et redressement URSSAF : la jurisprudence au secours des entreprises
18 novembre 2013 | CMS FLPlusieurs décisions de justice ont récemment retenu des solutions très souples pour les dispenses d’adhésion prévues dans les régimes de remboursements de frais de santé et de prévoyance. Read More
Rupture conventionnelle. Vers la fin des démissions ?
15 novembre 2013 | CMS FLLes entreprises sont confrontées à un accroissement des demandes de rupture de contrat négociée comme alternative à la démission. Point d’arrêt sur les outils utilisés par les salariés et les moyens dont disposent les entreprises pour en limiter les effets.
Evaluation des salariés : une responsabilité stratégique de l’employeur
12 novembre 2013 | CMS FLL’évaluation des salariés occupe une place de plus en plus importante en droit du travail. Cette dimension croissante de l’évaluation s’est accompagnée de précisions récentes sur les droits, obligations et responsabilités de l’employeur. Read More
Comment sécuriser ses forfaits jours ?
12 novembre 2013 | CMS FLFace à un risque contentieux croissant lié à l’invalidation de nombreux accords collectifs instituant les conventions de forfait en jours, les entreprises doivent s’assurer de la conformité de leur dispositif conventionnel et si nécessaire le faire réviser. Read More
Délais de consultation du CE et sécurité juridique : des avancées encore améliorables
12 novembre 2013 | CMS FLLa loi de sécurisation de l’emploi a entrepris d’encadrer tous les délais de consultation des institutions représentatives du personnel (sauf délais légaux spécifiques). Le projet de décret est donc important, mais il mérite des adaptations. Read More
Retraite et prévoyance : nouvelle circulaire sur les exonérations sociales
7 novembre 2013 | CMS FLAprès un projet diffusé en juin 2013, la Direction de la sécurité sociale a publié le 25 septembre 2013 la circulaire commentant les nouvelles règles d’exonérations sociales. Retour sur les points principaux. Read More
Licenciement suite à une rupture conventionnelle refusée : pas d’incompatibilité de principe
7 novembre 2013 | CMS FLLa conclusion d’une rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel est toujours délicate. Néanmoins, le licenciement prononcé en cas de refus est-il à proscrire ? Une réponse négative s’impose sur le terrain des principes. Read More
Les cadres au forfait jours : autonomes mais responsables
21 octobre 2013 | CMS FLLes forfaits jours sont aujourd’hui régulièrement remis en cause dans le cadre des contentieux des personnels concernés. Les intéressés font notamment valoir que leur situation individuelle ne justifie pas l’application de ce régime dérogatoire. Read More
Détachement, expatriation : comment gérer les mobilités intra-communautaires ?
21 octobre 2013 | CMS FLAlors qu’au niveau européen, la mobilité géographique des travailleurs connait un essor sans précédent, envoyer des salariés à l’étranger impose de clarifier en amont les règles qui leur seront applicables tant en droit du travail qu’en matière de sécurité sociale. Vade-mecum des questions essentielles à se poser. Read More
La cause économique du licenciement : une notion à réinventer ?
14 octobre 2013 | CMS FLLa loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi marque une évolution profonde du droit du licenciement pour motif économique. Elle ignore cependant la question de la cause du licenciement. Or, la notion de cause économique du licenciement doit être réinventée. Read More