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Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?... 12 avril 2024
Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux r... 10 avril 2024
La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalis... 10 avril 2024
La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus d’une proposition d... 8 avril 2024
L’accord conclu dans le périmètre d’une UES est un accord d’entreprise... 5 avril 2024
Activités sociales et culturelles : la condition d’ancienneté est illicite... 4 avril 2024
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Restructuration & PSE
Procédure prud’homale : une réforme utile mais incomplète
5 mars 2015 | CMS FLLe projet de loi Macron prévoit une réforme de la procédure prud’homale. L’objectif est notamment de raccourcir des délais souvent trop longs et d’améliorer la qualité des jugements afin de les rendre plus prévisibles. Il est à craindre que les mesures proposées ne soient pas assez efficaces.
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L’information du Comité d’entreprise dans le cadre des opérations de concentration
25 septembre 2014 | CMS FLLes entreprises parties à une opération de concentration sont soumises à une obligation particulière d’information de leur Comité d’entreprise. Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2014, la Cour de cassation est venue préciser quelles sont les entreprises tenues par cette obligation.
Le non-respect de l’obligation de recherche d’un repreneur imposée par la loi Florange peut désormais être sanctionné
10 septembre 2014 | CMS FLLa loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 réintroduit un dispositif de sanction du non-respect de l’obligation de recherche d’un repreneur en cas de fermeture d’un site.
Exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : la Cour de Cassation à contre-courant
20 janvier 2014 | CMS FLAlors que les Caisses Primaires s’efforcent de lutter contre la fraude à l’Assurance Maladie, la Cour de Cassation persiste à considérer, en matière de droit du travail, que l’exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie ne constitue pas, en lui-même, une faute sanctionnable.
Bring Your Own Device : quels enjeux pour les employeurs ?
17 janvier 2014 | CMS FLL’utilisation par un salarié de son propre matériel électronique à des fins professionnelles, bien qu’encouragée parfois par les entreprises, s’avère poser des difficultés en l’absence d’encadrement juridique spécifique. Lire la suite
La clause de dédit formation : un outil à manier avec précaution
7 janvier 2014 | CMS FLLa Cour de Cassation opère un contrôle de plus en plus restrictif des conditions d’application de la clause de dédit formation. Les employeurs devront donc apporter une attention toute particulière à sa rédaction. Lire la suite
Salariés étrangers : attention aux risques de travail illégal
2 janvier 2014 | CMS FLEvoluant au gré des alternances politiques et des directives européennes, le droit des étrangers est une matière complexe qu’il faut aborder avec prudence concernant les salariés étrangers non ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse. Lire la suite
Reconnaissance et enjeux du co-emploi : un défi pour les groupes de sociétés
9 décembre 2013 | CMS FLEn principe, pour un même emploi, un salarié n’a qu’un seul employeur et leurs relations sont gouvernées par un lien de subordination unique. Toutefois, ce lien s’étiole peu à peu pour laisser la place à la notion de coemploi.
Les plans de départs volontaires peuvent-ils encore faire l’économie d’un plan de reclassement ?
22 juillet 2013 | CMS FLLa loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui a réformé le régime des licenciements économiques, ne traite pas des plans de départs volontaires. Lire la suite