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Restructuration & PSE

La mise à disposition de personnel intragroupe

1 juillet 2015 |

Dans les groupes de sociétés, les structures managériales et opérationnelles transcendent le plus souvent les frontières de chacune des entités juridiques les composant. Ces organisations conduisent alors fréquemment à mettre en œuvre des opérations mises à disposition de salariés dont le caractère intragroupe ne doit pas faire perdre de vue les difficultés qu’elles peuvent soulever.

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Procédure prud’homale : une réforme utile mais incomplète

5 mars 2015 |

Le projet de loi Macron prévoit une réforme de la procédure prud’homale. L’objectif est notamment de raccourcir des délais souvent trop longs et d’améliorer la qualité des jugements afin de les rendre plus prévisibles. Il est à craindre que les mesures proposées ne soient pas assez efficaces.
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L’information du Comité d’entreprise dans le cadre des opérations de concentration

25 septembre 2014 |

Les entreprises parties à une opération de concentration sont soumises à une obligation particulière d’information de leur Comité d’entreprise. Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2014, la Cour de cassation est venue préciser quelles sont les entreprises tenues par cette obligation.

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Le non-respect de l’obligation de recherche d’un repreneur imposée par la loi Florange peut désormais être sanctionné

10 septembre 2014 |

La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 réintroduit un dispositif de sanction du non-respect de l’obligation de recherche d’un repreneur en cas de fermeture d’un site.

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Exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : la Cour de Cassation à contre-courant

20 janvier 2014 |

Alors que les Caisses Primaires s’efforcent de lutter contre la fraude à l’Assurance Maladie, la Cour de Cassation persiste à considérer, en matière de droit du travail, que l’exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie ne constitue pas, en lui-même, une faute sanctionnable.

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Bring Your Own Device : quels enjeux pour les employeurs ?

17 janvier 2014 |

L’utilisation par un salarié de son propre matériel électronique à des fins professionnelles, bien qu’encouragée parfois par les entreprises, s’avère poser des difficultés en l’absence d’encadrement juridique spécifique. Lire la suite

La clause de dédit formation : un outil à manier avec précaution

7 janvier 2014 |

La Cour de Cassation opère un contrôle de plus en plus restrictif des conditions d’application de la clause de dédit formation. Les employeurs devront donc apporter une attention toute particulière à sa rédaction. Lire la suite

Salariés étrangers : attention aux risques de travail illégal

2 janvier 2014 |

Evoluant au gré des alternances politiques et des directives européennes, le droit des étrangers est une matière complexe qu’il faut aborder avec prudence concernant les salariés étrangers non ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse. Lire la suite

Reconnaissance et enjeux du co-emploi : un défi pour les groupes de sociétés

9 décembre 2013 |

En principe, pour un même emploi, un salarié n’a qu’un seul employeur et leurs relations sont gouvernées par un lien de subordination unique. Toutefois, ce lien s’étiole peu à peu pour laisser la place à la notion de coemploi.

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Les plans de départs volontaires peuvent-ils encore faire l’économie d’un plan de reclassement ?

22 juillet 2013 |

La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui a réformé le régime des licenciements économiques, ne traite pas des plans de départs volontaires. Lire la suite