Dans un communiqué de presse du 25 septembre 2024, la Défenseure des droits a présenté son rapport bisannuel 2022/2023 sur la protection des lanceurs d’alerte en France. Ce rapport souligne la nécessité d’un soutien accru, notamment financier, pour les lanceurs d’alerte et appelle à une meilleure information du public sur leurs droits.

Le rapport constate des avancées dans la mise en œuvre du cadre juridique protecteur des lanceurs d’alerte, en lien avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, mais identifie également des lacunes, notamment concernant l’inclusion des personnes morales et le soutien psychologique et financier. Il met en avant l’importance de sensibiliser le public sur le statut des lanceurs d’alerte et les conditions requises pour bénéficier de la protection.

Concernant le traitement des alertes, bien que des progrès aient été réalisés avec l’augmentation des signalements, des questions subsistent sur l’efficacité du cadre en place et la capacité des autorités désignées à remplir leur mission, souvent entravée par un manque de moyens.

Le rapport émet onze recommandations au Gouvernement, incluant la nécessité de financer des actions de communication, d’élargir le champ de protection, de créer un fonds de soutien pour les lanceurs d’alerte, et d’améliorer les conditions de traitement des signalements.

Ce rapport a été remis au président de la République ainsi qu’aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.