Egalité professionnelle- Articles-
Ecarts de rémunération femmes – hommes : les mesurer, les publier, les résorber
13 février 2019 | CMS FLLa loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » impose aux entreprises d’au moins 50 salariés d’établir et publier un index des écarts de rémunération et de mettre en œuvre des actions efficaces pour les supprimer.
La négociation collective obligatoire : ce qui change au 1er janvier 2016
16 décembre 2015 | CMS FLRegroupement des thèmes de négociation, modification des périodicités, aménagement de la négociation par accord collectif… la loi Rebsamen a modifié les règles de la négociation collective obligatoire. Point sur ce qui attend les entreprises à compter du 1er janvier 2016. Lire la suite
Egalité professionnelle : quelle articulation des différentes obligations de négociation et de consultation ?
15 avril 2015 | CMS FLLa Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs visant à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération.