La compliance et la réglementation dans l’environnement européen

La publication de la sixième édition de l’étude CMS, en partenariat avec Mergermarket, sur les tendances 2018 de l’activité européenne en matière de fusion-acquisition est l’occasion de revenir sur les évolutions européennes récentes en matière de compliance, au sens large du terme, et d’identifier quelques tendances. Lire la suite

La compliance : désormais incontournable dans les opérations de fusion-acquisition

Concept d’origine anglo-saxonne, la compliance s’impose aux cibles françaises des opérations de fusion-acquisition et doit être intégrée dans toutes les étapes du processus de cession. Lire la suite

Les nouveautés de l’article L. 1224-1 du Code du travail issues de la loi El Khomri

La loi travail du 8 août 2016¹ a profondément modifié le Code du travail. Les opérations de fusion-acquisition, et plus généralement les transferts d’activité entre sociétés, sont concernés avec des nouveautés permettant une meilleure prise en compte de la pratique de ces opérations.

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Actualité des fusions : bilan de l’année 2015

Le volume des fusions et acquisitions d’entreprises dans le monde a dépassé le seuil des 5 000 milliards de dollars au cours de l’année 2015. Ce chiffre record s’explique par le volume unitaire des opérations et non par leur nombre : au moins 10 opérations ont porté sur plus de 50 milliards de dollars.
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La gestion du passif environnemental : un enjeu significatif

Dans les opérations de fusion-acquisition comportant la cession (ou le transfert) d’un actif immobilier soumis à la réglementation relative aux ICPE(1), ou la cession des titres de la société détenant un tel actif immobilier, la rédaction et la négociation des … Lire la suite