Fusion-Acquisition- Articles-
Holding animatrice de groupe : le bon sens finira-t-il par prévaloir ?
2 janvier 2023 | Estelle Bouquet
Il est certes acquis que les régimes du Pacte Dutreil s’appliquent aux titres des sociétés holdings animatrices d’un groupe de filiales opérationnelles, mais ceci sous réserve d’inventaire. Une récente décision de la cour d’appel de Paris offre une illustration très … Read More
La dette dans les opérations de fusion-acquisition : principes généraux et application aux salariés
6 juillet 2022 | Pascaline Neymond
Les opérations de fusion-acquisition posent la question de la charge des dettes générées par le cédant.
Des mécanismes contractuels peuvent être mis en place pour régler en amont leur répartition entre cédant et cessionnaire. Des dispositions particulières sont prévues s’agissant des dettes de nature salariale.
Le risque pénal dans les opérations de fusion-acquisition (3) – Responsabilité pénale des personnes morales : de la théorie à la pratique
20 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Afin de procéder à l’évaluation la plus juste possible de leur valeur, les opérations de rapprochement d’entreprises donnent lieu à des audits qui permettent d’identifier les risques notamment de nature pénale présents dans la cible et, partant, les sanctions y afférentes. Il est ainsi généralement rappelé à cette occasion que les peines d’amende auxquelles sont exposées les personnes morales sont quintuplées par rapport à celles des personnes physiques et qu’elles peuvent faire l’objet de nombreuses peines complémentaires restreignant leur liberté d’action économique (interdiction d’accès aux marchés publics, fermeture temporaire, etc.).
Le risque pénal dans les opérations de fusion-acquisition (2) – Les délégations de pouvoirs à l’épreuve des opérations de fusion-acquisition
19 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Qu’il s’agisse de cessions ou de simples restructurations intragroupe, les opérations qui ponctuent la vie des sociétés sont susceptibles d’affecter les délégations de pouvoirs consenties par leurs dirigeants et, ce faisant, l’un des principaux objectifs qui leur est assigné : l’exonération de la responsabilité pénale du chef d’entreprise.
Le risque pénal dans les opérations de fusion-acquisition (1) : Identification des risques pénaux dans les processus d’audit
18 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Les audits d’acquisition constituent une étape cruciale du processus de rachat d’une société. Ils permettent de valider les informations financières nécessaires à la valorisation de la société cible et de mettre en exergue les forces et les faiblesses de ladite société dans les domaines juridique, comptable, financier, opérationnel, etc. A l’issue du processus d’audit, le repreneur pourra ainsi confirmer sa volonté d’acquérir ou non la société au prix et aux conditions initialement annoncés.
La compliance et la réglementation dans l’environnement européen
30 novembre 2018 | CMS FL
La publication de la sixième édition de l’étude CMS, en partenariat avec Mergermarket, sur les tendances 2018 de l’activité européenne en matière de fusion-acquisition est l’occasion de revenir sur les évolutions européennes récentes en matière de compliance, au sens large du terme, et d’identifier quelques tendances. Read More
La compliance : désormais incontournable dans les opérations de fusion-acquisition
27 juin 2018 | CMS FL
Concept d’origine anglo-saxonne, la compliance s’impose aux cibles françaises des opérations de fusion-acquisition et doit être intégrée dans toutes les étapes du processus de cession. Read More
Les nouveautés de l’article L. 1224-1 du Code du travail issues de la loi El Khomri
10 juillet 2017 | CMS FL
La loi travail du 8 août 20161 a profondément modifié le Code du travail. Les opérations de fusion-acquisition, et plus généralement les transferts d’activité entre sociétés, sont concernés avec des nouveautés permettant une meilleure prise en compte de la pratique de ces opérations.
Actualité des fusions : bilan de l’année 2015
22 février 2016 | CMS FL
Le volume des fusions et acquisitions d’entreprises dans le monde a dépassé le seuil des 5 000 milliards de dollars au cours de l’année 2015. Ce chiffre record s’explique par le volume unitaire des opérations et non par leur nombre : au moins 10 opérations ont porté sur plus de 50 milliards de dollars.
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La gestion du passif environnemental : un enjeu significatif
18 juin 2014 | CMS FLDans les opérations de fusion-acquisition comportant la cession (ou le transfert) d’un actif immobilier soumis à la réglementation relative aux ICPE(1), ou la cession des titres de la société détenant un tel actif immobilier, la rédaction et la négociation des … Read More
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