Modification du contrat de travail- Articles-
Le changement des horaires de travail du salarié : simple évolution des conditions de travail ou modification du contrat de travail ?
8 avril 2015 | CMS FL
La rédaction du contrat de travail se révèle à cet égard d’une importance particulière.
L’employeur peut-il imposer à un commercial la modification de son secteur de prospection ?
11 mars 2015 | CMS FL
Dans une décision du 12 février 2015, la Cour de cassation vient confirmer que la modification du secteur de prospection d’un salarié commercial, de nature à impacter sa rémunération, consiste en une modification de son contrat de travail (Cass. Soc., 12 février 2015, n°13-19.309).