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Rodolphe Olivier- Articles-

La maladie et l’inaptitude physique : les obligations du salarié et de l’employeur

11 mai 2016 |

Dans une série d’arrêts rendus le 16 mars 2016, la Cour de Cassation vient de fixer de nouvelles règles entourant l’état de santé du salarié. Elle fixe des obligations pour le salarié et assouplit celles reposant sur l’employeur. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 9 mars 2016, allège également les contraintes de l’employeur en cas de licenciement d’un salarié protégé absent pour maladie.

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Le critère du respect des valeurs républicaines dans l’appréciation de la représentativité syndicale

9 mars 2016 |

Pour être représentatif, un syndicat doit remplir plusieurs conditions tenant notamment à son indépendance, à sa transparence financière, à son ancienneté, à son audience, à son influence, à ses effectifs et à ses cotisations. Il doit également justifier qu’il respecte les valeurs républicaines.
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Le reclassement ou le licenciement d’un salarié physiquement inapte doivent intervenir dans le bon timing

29 décembre 2015 |

En cas d’inaptitude physique d’un salarié, dûment constatée par la médecine du travail, l’employeur doit entreprendre les recherches utiles aux fins d’assurer, autant que possible, le reclassement dudit salarié. Lire la suite

La rupture conventionnelle : rappel des derniers enseignements jurisprudentiels

20 octobre 2015 |

La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt en date du 6 octobre 2015, vient d’apporter de précieux éclaircissements à propos de la rupture conventionnelle. Lire la suite

L’indemnité de licenciement des journalistes : l’apport des récentes décisions de la Cour de cassation

19 juin 2015 |

La Cour de cassation, et dans une moindre mesure certains juges du fond, viennent d’apporter de précieux enseignements en ce qui concerne l’indemnité de licenciement due aux journalistes dont le contrat de travail est rompu.

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L’indemnisation des jours de congés conventionnels non pris en cas de rupture du contrat de travail

3 juin 2015 |

En cas de rupture du contrat de travail, se pose la question du sort des jours de congés conventionnels acquis et non pris par le salarié : le salarié quittant l’entreprise peut-il bénéficier d’une indemnisation afférente à ces jours ?

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La faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences pécuniaires

24 mars 2015 |

La faute inexcusable de l’employeur, consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, emporte pour celui-ci des conséquences financières dont le coût global peut parfois être très lourd. On observe cependant aujourd’hui que le champ des réparations judiciaires tend à se restreindre.

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Les désignations syndicales frauduleuses

25 février 2015 |

La présence syndicale et la mise en œuvre du dialogue social dans l’entreprise nécessitent que des salariés soient désignés en qualité de délégués syndicaux, de représentants syndicaux au comité d’entreprise, de représentants de section syndicale, etc. Au-delà du fait que les conditions légales les entourant (âge, ancienneté, représentativité ou non du syndicat, etc.) doivent être réunies, ces désignations ne doivent pas revêtir un caractère frauduleux.

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La modification de la rémunération par l’employeur autorise-t-elle encore la résiliation judiciaire ou la prise d’acte ?

13 janvier 2015 |

Pendant plusieurs années, la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’était pas fondé à modifier unilatéralement la rémunération des salariés sans leur accord exprès. Les arrêts rendus le 12 mars 2014, puis le 12 juin 2014, semblent porter un coup sérieux à ce principe.

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Accident du travail ou maladie professionnelle : les principales conséquences de la faute inexcusable de l’employeur

18 novembre 2014 |

La faute inexcusable de l’employeur, lorsqu’elle est reconnue après un accident du travail ou une maladie professionnelle, emporte pour celui-ci des conséquences financières dont le coût global peut parfois être très lourd. Lire la suite

Les travailleurs à domicile sont-ils des salariés comme les autres ?

8 octobre 2014 |

Les travailleurs à domicile (TAD) sont visés par les articles L 7411-1 et suivants du Code du travail. Il s’agit de dispositions spécifiques se trouvant sous le Livre IV intitulé «Travailleurs à domicile» de la Septième Partie dudit Code. Peuvent-ils dès lors revendiquer les mêmes droits et les mêmes avantages que les autres salariés relevant, eux, du droit commun ? Lire la suite

Le licenciement du salarié gréviste participant à la séquestration du DRH

29 septembre 2014 |

Lorsqu’il exerce son droit de grève le salarié, s’il peut revendiquer une forme de protection, ne bénéficie pas d’une immunité absolue. Si une faute lourde lui est imputable, il peut ainsi se voir notifier son licenciement de ce chef. Lire la suite

La rupture de la période d’essai n’est pas dénuée de risques

12 août 2014 |

L’employeur dispose de la liberté de rompre à tout moment le contrat de travail d’un salarié pendant la période d’essai. Il doit toutefois s’assurer de l’existence réelle d’une telle période d’essai, procéder à la rupture du contrat de travail au moment opportun et pour de bonnes raisons, et respecter un délai de prévenance. Lire la suite

La nécessité pour l’employeur d’assurer la formation des salariés

30 juin 2014 |

L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. S’il s’abstient de toute initiative en matière de formation continue des salariés, il s’expose à des risques judiciaires … Lire la suite

L’incidence du maintien des garanties de frais de santé sur le certificat de travail

10 juin 2014 |

Depuis le 1er juin 2014, l’employeur est tenu de mentionner sur le certificat de travail d’un salarié dont le contrat de travail a pris fin, le maintien des garanties de frais de santé dont il bénéficiait jusqu’alors.

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La rupture conventionnelle : suite… et fin ?

29 avril 2014 |

L’arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2014 et les nouvelles règles concernant l’assurance chômage, vont a priori conduire à une diminution du nombre de ruptures conventionnelles.

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Les difficultés liées au retour d’un salarié longuement absent

24 mars 2014 |

A l’issue d’un arrêt de travail, un salarié doit retrouver le poste qu’il occupait auparavant ou un emploi similaire. Si le principe est simple, sa mise en oeuvre peut présenter des difficultés pratiques pour l’employeur, notamment en cas de longue absence.

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SMS, Emails et messages vocaux : les nouveaux moyens de preuve

3 janvier 2014 |

Les SMS et courriers électroniques (Emails) constituent aujourd’hui un moyen de communication très courant, y compris dans le cadre des relations de travail.

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La lettre de licenciement : l’importance de la motivation et du formalisme

30 décembre 2013 |

Dans une série d’arrêts rendus en octobre 2013, la Cour de cassation a rappelé certains principes importants concernant la rédaction de la lettre de licenciement, sa motivation et les formalités afférentes à sa notification au salarié.

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Alcool et entreprise ne font pas toujours bon ménage

26 novembre 2013 |

A l’aube des fêtes de fin d’année et compte tenu du développement des pots de départs et d’accueil observés dans les entreprises, un rappel des règles – concernant la consommation d’alcool dans l’entreprise – paraît opportun. Lire la suite

Les salariés susceptibles d’être désignés en qualité de délégué syndical

3 septembre 2013 |

La loi du 20 août 2008 a significativement modifié certaines des règles entourant la désignation des délégués syndicaux. Lire la suite

Ruptures du contrat de travail et transaction : les écueils à éviter

15 juillet 2013 |

Quand une transaction peut-elle intervenir ? Quelles sont les précautions à prendre s’agissant de sa négociation et de son contenu ? La transaction est-elle possible dans tous les cas de rupture du contrat de travail ? Lire la suite