Activité propre de la holding- Articles-

ISF et holding animatrice : soutenir financièrement une filiale ne suffit pas

18 septembre 2014 | CMS FL

Petit exercice de rentrée : M. X détient 99,9% du capital d’une société dont il est le gérant, laquelle détient 99,60% du capital d’une société qui exploite un hypermarché et dont M. X est le président directeur général.

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.

Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Politique de confidentialité | Politique d’utilisation des cookies

Recherche

Activité propre de la holding- Articles-

ISF et holding animatrice : soutenir financièrement une filiale ne suffit pas

Téléchargez notre app mobile Droit Social +

Veille Droit social

Derniers articles

Domaines du Droit & secteurs