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Adoption simple- Articles-

Assouplissement de la fiscalité successorale en cas d’adoption simple

21 novembre 2014 |

Une illustration de l’invalidation par la jurisprudence d’une doctrine de l’administration fiscale trop restrictive par rapport à la loi est apportée en matière d’adoption simple par un arrêt du 6 mai 2014. En l’espèce, un grand oncle adopte en 1990 … Lire la suite