fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Arrêt Gaillochet- Articles-

Fiscalité des management packages : des raisons d’espérer

23 décembre 2016 |

L’administration fiscale a, depuis plusieurs années, mis en oeuvre de manière quasi systématique des procédures de rectification à l’encontre des mécanismes mis en place par les fonds d’investissement et visant à faire participer les dirigeants d’une entreprise au capital de cette société pour permettre un partage différencié de la plus-value lors de la sortie de l’opération en fonction de la rentabilité finale de l’investissement.

Lire la suite