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Article 885 F- Articles-

Contrats d’assurance-vie anti-ISF : qu’en reste-t-il ?

19 mai 2014 |

Les contrats d’assurance-vie non rachetables échappent, sous certaines conditions, à l’ISF. Mais ce non-assujettissement gêne l’administration lorsque l’absence de faculté de rachat est précaire, car temporaire et acceptée par le souscripteur.

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Contrats d’assurance-vie anti-ISF : qu’en reste-t-il ?

19 mai 2014 |

Les contrats d’assurance-vie non rachetables échappent, sous certaines conditions, à l’ISF. Mais ce non-assujettissement gêne l’administration lorsque l’absence de faculté de rachat est précaire, car temporaire et acceptée par le souscripteur.

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