Assemblée générale- Articles-
Trois observations pratiques sur les conventions réglementées
25 avril 2019 | CMS FL
Avec la période des assemblées générales revient la question lancinante des conventions réglementées. Discuter des conventions conclues par la société et entrant dans cette catégorie constitue un passage obligé dans la plupart des sociétés. Bien rares sont en effet les sociétés qui n’ont pas effectué, au cours de l’exercice, des opérations avec une partie liée : dirigeant, actionnaire significatif, société ayant un dirigeant commun, etc.
Les recommandations AMF applicables aux assemblées générales 2019
21 mars 2019 | CMS FL
Un groupe de travail de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a produit en juillet 2018 un rapport formulant sept propositions visant à renforcer la transparence et l’effectivité du vote en assemblée générale. L’AMF a décidé le 5 octobre 2018 de reprendre à son compte ces propositions en les intégrant, sous une numérotation différente, à sa recommandation n°2012-05 relative aux assemblées générales d’actionnaires. Lire la suite
Feuille de présence d’une assemblée générale de SA : à quelles conditions peut-on utiliser la signature électronique?
9 mars 2018 | CMS FL
La tenue de l’assemblée générale d’une société anonyme requiert, à peine de nullité des délibérations, l’établissement d’une feuille de présence de ses actionnaires1, émargée par chacun des actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
Le changement de destination d’un lot de copropriété
8 mars 2018 | CMS FL
Chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives comprises dans son lot et des parties communes, à la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble (article 9 L, 10 juillet 1965) ; c’est le règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l’état descriptif de division, qui détermine la destination des parties tant privatives que communes (article 9 L précité). Lire la suite
Le droit de vote, nouvel outil de la performance financière ?
29 juin 2017 | CMS FL
La performance financière passerait-elle désormais par l’exercice effectif du droit de vote ? Longtemps les voies utilisées par les investisseurs ont oscillé essentiellement entre la prise de contrôle capitalistique et le placement privé de valeurs mobilières composées ou d’actions de préférence.
Les associés ont leur mot à dire en cas de fusion
2 décembre 2015 | CMS FL
Tandis que la doctrine paraissait encore hésitante sur le sujet, la Cour de cassation (Cass. com., 6 octobre 2015, n°14-11.680) vient de fournir une précision attendue en matière d’approbation du projet de fusion : les associés peuvent apporter des modifications au projet arrêté par les dirigeants sociaux.
Pour un dialogue de qualité en assemblée générale
12 mars 2015 | CMS FL
Vouloir améliorer les relations entre actionnaires et émetteurs doit conduire à réconcilier les principes et la pratique. En théorie, le législateur a investi le conseil d’administration des pouvoirs les plus étendus pour déterminer les orientations de l’activité et la bonne marche de la société et ce, dans la limite du respect de l’intérêt social et des pouvoirs expressément dévolus à l’assemblée générale.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
