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Classement tarifaire- Articles-

Des précisions utiles sur le classement tarifaire et le traitement fiscal des bases fermentées épurées

8 mars 2017 |

Le 22 décembre 2016, l’administration des douanes a publié une circulaire destinée à préciser le classement tarifaire et le traitement fiscal applicables aux bases fermentées épurées et aux boissons issues de ces bases.

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Classement tarifaire des appareils multifonctions

11 mars 2016 |

La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 décembre 2015, s’est prononcée sur le classement tarifaire des appareils multifonctions.

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