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Code du tourisme- Articles-

Revenus de location touristique : quel régime d’imposition?

13 septembre 2018 |

Au cours des dernières années, de nombreux modes d’hébergement touristique se sont développés en France parmi lesquels on peut citer les résidences hôtelières, les résidences de loisirs, les apparthôtels, les meublés de tourisme, les chambres d’hôtes ou encore les gîtes. Lire la suite

«Le permis de louer» ou comment contrôler les locations meublées de courte durée

20 septembre 2017 |

Avec le développement des plates-formes collaboratives (Airbnb, Homelidays, Abritel, etc.), s’est développée une nouvelle économie, qui, jusqu’à présent, échappait aux réglementations ou se servait de leurs insuffisances. Les Pouvoirs publics, dans le souci de contrôler l’expansion des locations meublées de courte durée et de défendre les professionnels du tourisme et de l’immobilier qui pâtissent de ces locations à bas coûts, ont renforcé la législation existante.

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Résidence de tourisme : rejet de la QPC relative à l’article L. 321-2 du Code du tourisme

12 juin 2017 |

L’article L 321-2 du Code du tourisme, créé par la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, fait obligation à l’exploitant d’une résidence de tourisme de :

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Offices du tourisme et taxe de séjour : une réforme inachevée

3 janvier 2017 |

Dans la nouvelle répartition des compétences issue de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le tourisme occupe une place singulière n’étant pas affecté à une catégorie particulière de collectivité territoriale, mais voyant toujours son exercice partagé entre les communes, les départements, les régions et les collectivités territoriales à statut particulier (CGCT, art. L.1111-4) et l’Etat aussi (code du tourisme, art. L.111-1).

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