fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Collectivités locales- Articles-

Les Jeux Olympiques 2024 et le revers de la médaille fiscale…

10 octobre 2018 |

Passée l’euphorie de la victoire de la candidature de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les collectivités locales, qui participent à hauteur de 500 millions d’euros au budget total de l’événement, peuvent s’interroger sur ses incidences en termes de fiscalité locale. Lire la suite

Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti

27 avril 2018 |

On se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités locales avaient contracté des prêts bancaires structurés, comportant un taux variable souvent construit par référence à la parité euro/franc suisse ou dollar/franc suisse. Les difficultés sont apparues lorsque, du fait de cette structuration, la composante variable du taux stipulé a explosé atteignant 15, 20, voire 25% et a conduit certaines collectivités à une véritable impasse.

Lire la suite

La fiscalité locale des locaux d’habitation : comment faire plus archaïque ?

23 août 2017 |

Alors que le débat commence à prendre de l’ampleur sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80% d’entre nous, rappelons les archaïsmes sur lesquels repose cette imposition.
Lire la suite

Conséquences de l’installation de bâches publicitaires sur les façades d’immeubles en restructuration

13 juin 2017 |

La loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 et le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 ont successivement permis aux propriétaires d’immeubles classés ou inscrits, puis à tous les propriétaires d’immeubles, d’utiliser les échafaudages installés à l’occasion de chantiers de rénovation comme supports publicitaires.

Lire la suite

Le wi-fi pour tous : nouveau projet de la Commission européenne

25 novembre 2016 |

Le 14 septembre 2016, la Commission a présenté une nouvelle initiative donnant la possibilité aux collectivités locales intéressées de proposer une connexion wi-fi à tous d’ici à 2020, aux résidents comme aux visiteurs, à travers toute l’Union européenne : bâtiments publics, centres de santé, parcs ou autres lieux publics (proposition de règlement du Parlement et du Conseil européen modifiant les règlements 1316/2013 et 283/2014 et relatif à la promotion de la connectivité à l’Internet dans les collectivités locales).

Lire la suite

Les collectivités locales s’ouvrent au placement privé obligataire

27 mai 2013 |

Face au credit crunch, de plus en plus de collectivités locales cherchent à diversifier leurs sources de financement et procèdent à des émissions obligataires sur le marché. Lire la suite