fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Contribution économique territoriale- Articles-

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

23 novembre 2018 |

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2018. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations d’établissements intervenues au cours de l’année 2018 entraînent certaines obligations déclaratives à accomplir d’ici le 31 décembre 2018. Nous relèverons certains particularismes, exceptions ou régimes spéciaux susceptibles de procurer une réduction des bases imposables à la CFE. Lire la suite

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

24 novembre 2016 |

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2016. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations d’établissements intervenues au cours de l’année 2016 entraînent certaines obligations déclaratives à accomplir d’ici le 31 décembre 2016. Nous relèverons certains particularismes, exceptions ou régimes spéciaux susceptibles de procurer une réduction des bases imposables à la CFE.

Lire la suite

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

3 décembre 2015 |

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2015. Elles devront les vérifier.

Lire la suite

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

27 novembre 2014 |

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2014. Elles devront les vérifier.

Lire la suite