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Déclaration annuelle- Articles-

Prix de transfert : aménagements concernant la déclaration annuelle et nouveautés du projet BEPS à anticiper

26 octobre 2015 |

Le PLF 2016 prévoit des aménagements à la déclaration annuelle des prix de transfert que doivent fournir les grands groupes multinationaux. Le projet BEPS de l’OCDE, mentionné dans le dossier de presse du PLF 2016, ne donne pas encore lieu à de nouvelles dispositions, mais les changements qu’il apportera sont également à anticiper. Lire la suite