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Déductibilité- Articles-

Dernières évolutions normatives et jurisprudentielles en matière de déductibilité des intérêts

16 octobre 2017 |

La structuration des opérations de leveraged buy-out (LBO) ou de refinancement de dette, particulièrement en essor ces derniers mois, doit tenir compte de certaines évolutions intervenues récemment en matière de déductibilité des charges financières. Revue de quelques problématiques appelant une attention particulière.

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Déductibilité des impôts étrangers : position du Conseil d’Etat

10 avril 2014 |

Selon le Conseil d’Etat, une retenue à la source étrangère ne peut augmenter le déficit d’une société française lorsque la lettre d’une convention fiscale y fait obstacle. Lire la suite