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Démembrement de titres- Articles-

Les nouveautés 2016 en matière de droits de succession

28 février 2017 |

L’année 2016 ne bouleverse pas la fiscalité successorale mais elle apporte quelques décisions favorables aux contribuables qui pourront les guider pour prendre leurs décisions patrimoniales en matière de transmission ou qu’ils pourront invoquer lors de contrôles fiscaux.

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