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Droit alerte 5ème type- Articles-

Risque grave sur la santé publique ou l’environnement : droit d’alerte de 5ème type ?

10 septembre 2013 |

Adoptée sur fond de scandales sanitaires, la loi du 16 avril 2013 a créé un nouveau type de droit d’alerte au profit des salariés et de leurs représentants en cas de risque grave sur la santé publique ou l’environnement. Lire la suite