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Elections professionnelles- Articles-

La nécessaire transparence financière des syndicats

24 avril 2017 |

La transparence financière des syndicats est une condition impérieuse pour qu’ils puissent exercer leurs attributions dans l’entreprise.

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Les causes d’annulation des élections professionnelles récemment rappelées par la Cour de cassation

7 février 2017 |

La lecture de la série d’arrêts rendus par la Cour de cassation le 7 décembre 2016 conduit à observer que les causes d’annulation des élections sont diverses et portent de plus en plus sur des irrégularités d’apparence minimes et/ou formelles. Certaines de ces irrégularités sont classiques (l’absence par l’employeur de son obligation de neutralité, mais encore faut-il savoir qui est censé incarner l’employeur), d’autres sont plus surprenantes (absence de consultation des délégués du personnel préalablement à la mise en place de la délégation unique du personnel, signature du procès-verbal par les membres du bureau de vote après –et non avant- l’annonce des résultats).

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Le recours au vote électronique facilité

17 janvier 2017 |

Depuis son introduction en 2004, le recours au vote électronique pour les élections professionnelles n’a cessé de progresser. Cette modalité de vote est favorisée tant par la loi, la loi Travail ayant considérablement élargi son utilisation, que par la jurisprudence qui se montre assez souple en la matière.

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Procès-verbal des élections professionnelles : n’oubliez pas d’annexer les bulletins blancs et nuls !

23 mars 2016 |

Intervenant en bout de course, à la fin d’un processus électoral long et jalonné d’étapes, la rédaction des procès-verbaux des élections doit également faire l’objet d’une vigilance particulière.

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La jurisprudence sur la rédaction des PV des élections : suite … et fin ?

6 avril 2015 |

La rédaction du procès-verbal (PV) des élections, qui comporte toutes les observations relatives aux éventuels incidents survenus lors des opérations électorales, est l’avant-dernière étape d’un long processus, avant la proclamation des résultats. Le PV faisant foi de la validité des élections -jusqu’à preuve du contraire-, il faut donc y prêter la plus grande attention.

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Le nouveau visage des élections professionnelles après la loi du 5 mars 2014

16 juin 2014 |

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale impacte de façon non négligeable et surtout immédiate les élections professionnelles au sein de l’entreprise. Un rapide tour d’horizon s’avère opportun.

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Elections professionnelles : les 7 erreurs à éviter

6 mars 2014 |

Les élections sont pour l’employeur un exercice à haut risque. Conséquence de la multiplication des contentieux électoraux portés par des syndicats déçus et des candidats malheureux, la liste des irrégularités entraînant l’annulation du scrutin ne cesse de s’étoffer.

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