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Entreprenariat- Articles-

Comme les antibiotiques, les clauses d’exclusivité ne doivent pas être systématiques

4 octobre 2018 |

La rédaction des clauses du contrat de travail doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Cette affirmation a récemment reçu une nouvelle illustration dans un arrêt en date du 16 mai 2018, par lequel la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’une clause d’exclusivité générale et imprécise est illicite.

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Une fiscalité française favorable à l’écosystème start-up

30 mai 2017 |

La France est l’un des pays où la dynamique des start-up est la plus forte. Pourtant, notre pays est critiqué : la complexité et le poids de la fiscalité seraient des freins à l’entreprenariat. Ces critiques ne sont pas toujours justifiées. Il existe en effet de nombreux dispositifs fiscaux de faveur qui profitent à l’écosystème start-up, et peuvent s’appliquer à l’entreprise elle-même, à l’entrepreneur ou aux investisseurs. Lire la suite

Un nouvel amortissement pour favoriser le développement du corporate venture

8 septembre 2016 |

La loi prévoit plusieurs dispositifs en faveur des start-up et de l’entreprenariat. Certains visent directement l’entreprise (comme le régime prévu pour les jeunes entreprises innovantes), d’autres sont incitatifs pour les investisseurs (les plus connus sont les réductions IR-PME et ISF-PME).

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