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Exonération fiscale- Articles-

Les heures supplémentaires exonérées et défiscalisées : comment ça marche et quel gain en attendre?

12 mars 2019 |

Le pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations des français comme l’illustre le mouvement des « gilets jaunes ». Dans un tel contexte, le législateur a instauré un nouveau mécanisme de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires qui s’inspire du dispositif de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat dite « TEPA », abrogé au 1er septembre 2012. La mise en œuvre de ce système initialement prévue au 1er septembre de cette année a vu son entrée en vigueur anticipée au 1er janvier 2019. Retour sur les modalités d’application de cette nouvelle mesure et sur ses principaux effets.

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Exonération fiscale des indemnités versées à la suite d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail : l’importance pratique des éléments de preuve

16 juin 2016 |

Epilogue d’un long contentieux fiscal, un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de refuser l’exonération d’une indemnité transactionnelle qu’un salarié avait reçue de son employeur à la suite d’une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail. En l’espèce, le salarié n’apportait pas la preuve, qui lui incombait, que cette prise d’acte était, dans les faits, assimilable à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Indemnités de rupture des mandataires sociaux : un traitement social et fiscal moins avantageux

19 avril 2016 |

Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2016, sans remettre fondamentalement en cause les règles existantes, apportent néanmoins quelques correctifs, en augmentant le coût pour l’entreprise des indemnités de rupture des seuls mandataires sociaux et en augmentant, pour ces derniers, l’assiette d’imposition de ces indemnités.

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Démissionnaire forcé, salarié licencié : même exonération fiscale !

6 mars 2014 |

L’indemnité versée à l’occasion d’une démission peut bénéficier du régime fiscal des indemnités de licenciement si la démission en revêt le caractère.

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