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Expert agréé- Articles-

La modération judiciaire des dépenses du CHSCT

23 août 2017 |

Le droit du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de recourir à un expert agréé en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail continue d’être source de contentieux.
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