fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Exploitation de logiciels- Articles-

Le Conseil d’Etat précise le traitement fiscal applicable aux redevances d’exploitation de logiciels

10 février 2017 |

Lorsqu’une entreprise verse des redevances en contrepartie de la concession de droits, elle doit nécessairement s’interroger sur le traitement fiscal qu’il convient de leur réserver. L’administration fiscale est en effet souvent tentée de contester leur déduction fiscale immédiate, en considérant que ces redevances ne sont pas des charges, mais représentent plutôt le coût d’acquisition d’un actif incorporel devant, en conséquence, être immobilisé.

Lire la suite