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Fonds- Articles-

Murs et fonds : régime fiscal des structures hôtelières

18 septembre 2017 |

La question se pose souvent de l’intérêt au plan fiscal de détenir au sein d’une même structure  juridique ou au sein de structures distinctes, murs et fonds d’hôtel.

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Miscellanées buissonnières sur la loi Sapin II

26 janvier 2017 |

Comment faire un commentaire synthétique d’un texte traitant d’autant de sujets différents que la loi dite « loi Sapin II » n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »… Même en ne retenant que les sujets touchant au seul droit bancaire et financier, la liste des thèmes reste longue …

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