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France- Articles-

IFI et conventions fiscales, le courant passe (ou pas)

14 septembre 2018 |

Les conventions fiscales s’appliquent-elles à l’IFI, le nouvel impôt sur la fortune ? Telle est la question que peuvent se poser un investisseur étranger sur le point d’acheter un vignoble en France ou un résident français tenté par l’acquisition d’une villa à l’Ile Maurice. Lire la suite

Apposition d’une marque protégée en France, sur des produits fabriqués en France destinés à l’exportation, constitue une contrefaçon de cette marque

3 mai 2018 |

La décision commentée constitue un des exemples les plus récents de la nouvelle tendance de la Cour de cassation qui consiste à souligner et expliquer ses revirements de jurisprudence (Cass. com., 17 janvier 2018, n°15-29.276). Lire la suite

La convention fiscale franco-luxembourgeoise mise aux dernières normes de sécurité budgétaire

13 avril 2018 |

La signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg le 20 mars 2018 fait rentrer les relations franco-luxembourgeoises dans l’ère post-BEPS

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Tour d’horizon du marché du private equity en Europe : la France fait figure de bon élève!

10 avril 2018 |

Le marché français du private equity semble traverser une période dorée ! Beaucoup d’indicateurs sont au vert : l’abondance de liquidités, l’accès à la dette aisé à des conditions (encore) très raisonnables, les perspectives macro-économiques favorables et l’image de la France à l’étranger qui s’embellit sont autant de facteurs qui ont conduit l’année 2017 à être particulièrement active. Lire la suite

Les différences entre la Belgique et la France concernant les baux commerciaux : analyse comparative pratique pour les opérations transfrontalières

31 janvier 2018 |

Issu d’une loi du 30 juin 1926, le statut des baux commerciaux français a inspiré la Belgique qui, le 30 avril 1951 s’est également pourvue d’une réglementation propre. Figures d’exception dans le paysage européen, les droits belges et français des baux commerciaux répondent à la même logique et sont construits sur les mêmes principes.

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Investissements étrangers en France : mesures de simplification des règles applicables

12 janvier 2018 |

Le décret n°2017-932 du 10 mai 2017 a modifié le régime de contrôle des investissements étrangers en France afin de faciliter ceux-ci par l’allégement des formalités de certaines opérations d’investissements et d’assurer le suivi des investissements soumis à autorisation.

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Des difficultés d’application des conventions fiscales en Afrique

21 avril 2017 |

L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 13 décembre 2016 rappelle les conséquences dommageables de l’application de retenues à la source en contravention des dispositions des conventions fiscales. Il s’agit pourtant d’une pratique courante en Afrique.

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Comptes étrangers : dernier appel à régulariser

9 décembre 2016 |

Le 11 mai 2016, la France a adressé aux autorités fédérales suisses une demande d’informations bancaires portant sur près de 55.000 personnes, dans le cadre de l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

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Echanges de renseignements bancaires entre la France et la Suisse : vers une transparence totale

13 mai 2016 |

Un avenant à la convention fiscale franco-suisse a élargi le champ de l’échange de renseignements sur demande pour autoriser ce qu’on appelle les demandes groupées, qui portent sur plusieurs contribuables se trouvant dans la même situation au regard de l’opération contrôlée.

Les demandes formulées par l’administration française n’ont plus à être … Lire la suite

Les connexions Internet au bureau en France et en Allemagne

10 octobre 2013 |

Le développement d’Internet a conduit à se poser la question de savoir si les salariés peuvent se connecter pendant le temps de travail avec l’ordinateur de l’entreprise. Quelles sont les solutions retenues en France et en Allemagne pour réglementer ces connexions ? Lire la suite