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Héritiers- Articles-

Une donation peut être réalisée par société interposée

7 mars 2018 |

En principe une donation appauvrit le donateur et enrichit corrélativement le donataire. C’est le cas lorsqu’un père donne directement son entreprise à son fils. Mais que se passe-t-il lorsque le père avantage une société dont son fils est associé ? L’écran constitué par la personnalité morale de la société interposée est-il un obstacle à l’existence d’une telle donation ? Lire la suite

ISF : la déduction des emprunts familiaux en question

1 septembre 2017 |

Depuis sa création en 1981, l’impôt assis sur la fortune est déterminé, sauf disposition contraire, selon les mêmes règles que les droits de succession.
Lire la suite

Taxation des revenus de biens successoraux

16 septembre 2013 |

Doit-on déclarer les revenus d’une succession (loyers, produits de portefeuille titres) que l’on ne perçoit pas ? Lire la suite