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Imputation des moins-values- Articles-

L’abattement pour durée de détention s’applique aux plus-values après imputation des moins-values

4 janvier 2016 |

Le Conseil d’État vient de fixer une règle de calcul qui réserve de bonnes et de mauvaises surprises par rapport à celle que l’administration appliquait jusque-là. Lire la suite

Imputation des moins-values : le Conseil d’Etat redonne espoir ?

13 mars 2015 |

Les plus-values mobilières ne sont imposables qu’après l’imputation des moins-values réalisées au cours de la même année, ou au cours des dix années précédentes si elles sont toujours en report.

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