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Information protégée- Articles-

La protection du secret des affaires s’invite dans le projet de loi Macron

11 février 2015 |

Il n’existe pas, en France, de régime spécifique de protection du secret des affaires. Ce vide pourrait toutefois être rapidement comblé, tant les initiatives réglementaires dans ce domaine se multiplient ces derniers mois.

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