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Intérêts- Articles-

Déclaration de revenus : quels changements pour les intérêts ?

28 mai 2018 |

29S’ils ne sont pas visés par une exonération, les intérêts versés au titre de 2017 ont été perçus sous déduction des prélèvements sociaux au taux de 15,5% et, sauf dispense, sous déduction d’un acompte d’impôt sur le revenu (IR) de 24%. Ils sont à inscrire sur la déclaration des revenus en vue du calcul de l’IR définitif.

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La Flat tax réserve le même traitement fiscal aux intérêts et aux dividendes

8 novembre 2017 |

Le projet de loi de finances pour 2018 instaure un prélèvement forfaitaire unique de 30% dit « PFU » (ou « Flat tax ») qui s’appliquera aux intérêts et dividendes versés à compter du 1er janvier 2018.

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Dernières évolutions normatives et jurisprudentielles en matière de déductibilité des intérêts

16 octobre 2017 |

La structuration des opérations de leveraged buy-out (LBO) ou de refinancement de dette, particulièrement en essor ces derniers mois, doit tenir compte de certaines évolutions intervenues récemment en matière de déductibilité des charges financières. Revue de quelques problématiques appelant une attention particulière.

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Rachats de titres financés par emprunt: la confusion des intérêts

27 avril 2017 |

Le recours par les sociétés à la technique juridique du rachat de leurs propres titres en vue de leur annulation s’est sensiblement accru ces dernières années, en raison d’un environnement favorable.

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Amendement Carrez : la non-déductibilité fiscale des intérêts, conséquence de l’immixtion

1 juillet 2016 |

De façon classique, un fonds d’investissement étranger procédant à l’acquisition d’une société cible en France structure cette acquisition en créant une holding française qui s’endettera. Des représentants du fonds sont alors nommés représentants de cette holding. Jusqu’à une époque relativement récente, il était tout aussi classique que les décisions relatives à la gestion de la cible soient prises depuis l’étranger.

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Déductibilité des intérêts et obligations documentaires : la France en avance sur BEPS?

12 avril 2016 |

La publication du rapport de l’OCDE sur l’Action 4 du projet BEPS fournit une occasion de s’interroger sur les obligations de documentation des sociétés françaises qui ont recours au financement intragroupe, notamment dans le cadre d’acquisitions. Une revue du droit interne français montre que celui-ci prévoit des obligations documentaires plus contraignantes que les préconisations pourtant redoutées de l’OCDE.

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Epargnants, l’année 2013 va bouleverser vos habitudes

29 juillet 2013 |

Jusqu’ici, les épargnants, dont le revenu imposable touche la tranche de 30% étaient habitués à soumettre au prélèvement forfaitaire libératoire de 24% le montant de leurs intérêts imposables (tous ceux issus des placements obligataires et des prêts ou dépôts autres que sur les Livret A, Livret jeune, Livret de développement durable , Livret d’épargne logement de moins de douze ans).

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