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Liberté de la presse- Articles-

Droit à l’oubli et liberté de la presse : refus de désindexation d’un article sur les moteurs de recherche

12 août 2015 |

La décision le tribunal de grande instance de Paris rendue le 23 mars 2015, illustre le difficile compromis entre le droit à l’oubli consacré par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, voir notre commentaire dans la lettre Propriétés intellectuelles de juillet 2014) et les principes fondamentaux de la liberté de la presse. Lire la suite