Modifications contractuelles- Articles-
Algérie | Aspects contractuels des marchés publics
24 décembre 2015 | CMS FLMentions des marchés
Le Décret modifie sur les mentions complémentaires, devant figurer dans un marché public, en adjoignant : l’actualisation à la clause de révision des prix, le développement durable aux clauses relatives à la protection de l’environnement ; et l’insertion professionnelle des personnes exclues du marché du travail et des handicapés aux clauses relatives à la main d’œuvre locale. Lire la suite
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