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Renaud Grob- Articles-

Déclaration des gains d’acquisition d’actions gratuites : attention à ne pas s’« AGArer » !

4 mai 2017 |

La multiplication des régimes d’imposition du gain d’acquisition d’actions gratuites complexifie sa déclaration. Quand et comment déclarer ce gain sur la déclaration des revenus 2016 ? Petite revue des modalités déclaratives.

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Un encadrement fiscal strict pour les apports de titres

30 juillet 2013 |

Jusqu’à présent, l’apport par une personne physique de ses titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés bénéficiait d’un sursis d’imposition.

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