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Résidents français- Articles-

Prélèvements sociaux : la nouvelle législation contestable

3 août 2018 |

En février 2015, l’application des prélèvements sociaux aux non-résidents européens ou aux résidents français relevant d’un régime européen de sécurité sociale, sur leurs revenus du patrimoine, a été jugée non conforme au règlement européen de sécurité sociale par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Depuis, la saga « de Ruyter » continue.

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Relations franco-allemandes : nouveautés fiscales

11 mars 2016 |

Les investisseurs et les professionnels ne manqueront pas d’être intéressés par les nouvelles règles issues de l’avenant à la convention fiscale franco-allemande, applicables au 1er janvier 2016.
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Successions franco suisses : la convention sera résiliée à la fin de l’année

25 juillet 2014 |

La dénonciation de la convention fiscale franco-suisse en matière de succession a été confirmée le 17 juin de façon formelle, puis lors de la visite de Michel Sapin en Suisse.

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