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Résidents français- Articles-

Relations franco-allemandes : nouveautés fiscales

11 mars 2016 |

Les investisseurs et les professionnels ne manqueront pas d’être intéressés par les nouvelles règles issues de l’avenant à la convention fiscale franco-allemande, applicables au 1er janvier 2016.
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Successions franco suisses : la convention sera résiliée à la fin de l’année

25 juillet 2014 |

La dénonciation de la convention fiscale franco-suisse en matière de succession a été confirmée le 17 juin de façon formelle, puis lors de la visite de Michel Sapin en Suisse.

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