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Résultat imposable- Articles-

Méthode à l’avancement : des précisions utiles

22 décembre 2017 |

La cour administrative d’appel de Versailles apporte des précisions sur les modalités d’appréhension des résultats afférents aux contrats de longue durée.

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Des difficultés d’application des conventions fiscales en Afrique

21 avril 2017 |

L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 13 décembre 2016 rappelle les conséquences dommageables de l’application de retenues à la source en contravention des dispositions des conventions fiscales. Il s’agit pourtant d’une pratique courante en Afrique.

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