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Salarié mis à disposition- Articles-

CIR : quid du personnel non salarié de l’entreprise mis à sa disposition ?

23 mars 2017 |

Peu de temps après la mise à jour du Bofip sur les dépenses de personnel éligibles au CIR, le Conseil d’Etat apporte une précision intéressante sur les rémunérations prises en charge par une société au titre du personnel mis à sa disposition par un tiers, dans une décision du 25 janvier 2017 n°390652 Société Intuigo.

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