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Soulte- Articles-

Soultes et échanges de titres : la loi met fin à un «havre fiscal»

18 avril 2017 |

L’appréhension de liquidités sans fiscalité immédiate sous forme de soulte à l’occasion d’un échange de titres est remise en cause : les plus-values correspondantes sont désormais imposées à concurrence du montant de la soulte. Cette évolution législative s’inscrit dans un contexte où l’Administration engage des procédures de rectification à l’encontre de certaines soultes en recourant à la procédure d’abus de droit.

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Soultes : la fin d’un «havre fiscal»

17 mars 2017 |

Les plus-values d’échange de titres réalisées lors d’opérations d’apport ou de fusion bénéficient en principe d’un différé d’imposition aussi longtemps que les titres reçus sont conservés par le contribuable.

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Quels avantages pour la donation-partage avec soulte de l’entreprise ?

6 décembre 2013 |

Il arrive souvent en matière de transmission familiale d’entreprise qu’un seul des enfants ait vocation à recevoir les titres en tant que repreneur.

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