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Substance économique- Articles-

Les contours ambigus de la « substance économique » dans le contexte de la théorie de l’abus de droit

3 novembre 2015 |

Par plusieurs décisions rendues ces dernières années, le Conseil d’Etat est venu contester l’application du régime mère fille à des distributions de dividendes opérées par une filiale étrangère dépourvue de « substance économique ». Mais les contours de cette notion ne sont pas encore parfaitement connus. Lire la suite