Justification du caractère de pleine concurrence des taux d’intérêt : l’incertitude demeure malgré les orientations de l’OCDE

29 novembre 2018 | CMS FL

Un rapport de l’OCDE du 3 juillet 2018 apporte certaines précisions bienvenues sur les transactions financières, mais de nombreuses zones d’ombre persistent quant aux analyses à mettre en œuvre afin de justifier du caractère de pleine concurrence d’un taux d’intérêt.

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Taxation des transactions financières : quelle forme pourrait prendre une taxe européenne appliquée par une partie seulement des Etats de l’Union ?

5 août 2013 | CMS FL

Face à l’impossibilité de trouver un accord entre l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, c’est dans le cadre de la procédure de coopération renforcée que 11 Etats (Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie) ont entamé une nouvelle discussion en vue de la création d’une TTF unifiée. Lire la suite