Transferts de droits sociaux- Articles-

Bref panorama de la jurisprudence 2017 sur les transferts de droits sociaux

4 mai 2018 | CMS FL

Tous les ans, les opérations de M/A donnent inexorablement lieu à des contentieux nombreux qui concernent tant la formation des opérations que leurs conséquences. 2017 aura encore apporté, sinon de véritables innovations, tout au moins des précisions et illustrations utiles pour la pratique.

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.

Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Politique de confidentialité | Politique d’utilisation des cookies

Recherche

Transferts de droits sociaux- Articles-

Bref panorama de la jurisprudence 2017 sur les transferts de droits sociaux

Téléchargez notre app mobile Droit Social +

Veille Droit social

Derniers articles

Domaines du Droit & secteurs