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Valeur nominale- Articles-

Evaluation des contrats de capitalisation pour l’ISF : de nouvelles précisions

14 octobre 2016 |

Selon une pratique solidement établie, prenant appui sur une tolérance administrative, les contrats de capitalisation doivent être déclarés à l’ISF pour leur valeur nominale (à l’exclusion des intérêts courus ou non encaissés au 1er janvier de l’année d’imposition).
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