La blockchain, futur outil au service du monde du travail ? Découvrez notre analyse

Alors que la technologie de la blockchain (ou encore chaîne de blocs) est particulièrement connue et reconnue en droit financier, notamment depuis la parution de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse qui l’a définie comme étant « un dispositif d’enregistrement électronique partagé » (DEEP) dans le Code monétaire et financier, celle-ci semble éprouver certaines difficultés pour s’imposer au sein du monde du travail français.

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Le Conseil d’État et le coronavirus : réalisme, vigilance et refus de se substituer à l’administration

Analyse, d’une part, des deux ordonnances rendues par le Conseil d’État dans le domaine social, celle du 22 mars 2020 sur le confinement total, celle du 18 avril 2020 sur la fermeture des entreprises de la métallurgie et, d’autre part, dans le domaine sociétal, de celle rendue le 18 mai 2020 sur la liberté des cultes. Leur point commun ? Le bon sens dont a su faire preuve le Conseil d’État.

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Données économiques : l’obligation de diffuser

L’obligation de diffuser les données relève surtout de la sphère du collectif. Si la bonne foi du contractant justifie parfois que le salarié soit tenu de fournir quelques données, la représentation du personnel et la négociation collective génèrent le plus grand flux d’obligations d’information : au nom de la loyauté et de la confiance dans le dialogue social, les informations intéressant l’entreprise (voire le groupe) se sont multipliées. Ici comme ailleurs, l’obligation de diffuser les données économiques révèle un jeu de la loi et du contrat.

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Identifier les usages d’entreprise et évaluer l’opportunité de leur dénonciation

En présence d’une opération de transfert d’entreprise (ex. : fusion, cession de fonds de commerce, etc.), il convient de s’interroger sur le statut collectif applicable et, notamment, sur les pratiques en vigueur entre l’ancien employeur et les salariés. Ces pratiques, qui ne résultent d’aucun écrit, peuvent être sources de droit lorsqu’elles présentent des caractéristiques permettant de les qualifier d’usages d’entreprise. Elles ont alors force de loi pour l’employeur qui est tenu de les appliquer à l’égard des salariés.

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Exercice 2020 en matière d’intéressement et coronavirus : quelles sont les conséquences ?

A travers la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et les lois de financement de la sécurité sociale pour 2019 et 2020, le Gouvernement a fait du développement des instruments de partage de la valeur ajouté, en particulier de l’intéressement, l’une de ses priorités. L’exercice 2020 est le premier au cours duquel l’ensemble des mesures adoptées déploiera ses effets, mais celui-ci est lourdement perturbé par la pandémie de Covid-19.

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Les enjeux juridiques et sociaux de la direction de fait

Le risque des apparences

En matière de direction de fait, «on a beau vouloir dissimuler ses vues et ses intentions secrètes» le risque demeure que «le masque tombe tôt ou tard. La cause se manifeste par les effets» (1).

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Transaction et médiation avec l’URSSAF : Quelles sont les conditions de ces modes de résolution des conflits ?

Nouveaux modes de résolution des conflits avec l’URSSAF, la transaction et la médiation interrogent les praticiens. A quelles conditions peut-on conclure une transaction avec l’URSSAF ? Comment se déroule la médiation ? Le point sur ces nouvelles possibilités.

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Accident du travail : les effets sur le contrat de travail

Le salarié victime d’un accident du travail voit en principe son contrat de travail suspendu, sauf à ce que l’accident soit bénin. Durant cette période de suspension de son contrat de travail, le salarié bénéficie, sous certaines conditions -qui seront exposées plus loin- d’une protection contre toute mesure de licenciement, et plus généralement contre toute rupture de son contrat de travail, singulièrement lorsque c’est l’employeur qui en est à l’initiative (I).

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La nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail, la simplification attendra

L’échéance est connue de longue date : le 1er décembre 2019 marque l’entrée en vigueur du décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général (ci-après «le Décret»).

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Le Conseil constitutionnel valide le dispositif de restructuration des branches

Dans une décision qui renouvelle largement les fondements de la négociation collective, le Conseil constitutionnel valide globalement le dispositif de restructuration des branches sous deux réserves essentielles, la censure étant de faible portée pratique. (Cons. const., 29 nov. 2019, n° 2019-816 QPC)

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Travail d’intérêt général, intérêt social, objectifs sociaux et environnementaux et entreprises citoyennes

Cette contribution aux Mélanges en l’honneur de M. le Professeur Bernard Teyssié procède des réflexions menées dans la perspective des débats parlementaires relatifs au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et au projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises . Elle a trait au travail d’intérêt général (TIG), peine qui consiste en l’obligation faite à une personne que le juge déclare coupable d’accomplir un travail non rémunéré.

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L’accord de performance collective à l’épreuve du contrôle de l’administration dans le cadre du licenciement d’un salarié protégé

Depuis la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, des accords de performance collective (APC) peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi.

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Licenciement d’un salarié protégé : l’accord de performance collective à l’épreuve du contrôle de l’administration

Depuis la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et la loi de ratification n° 2018-217 du 29 mars 2018, des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi.

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L’entretien professionnel obligatoire : quand un rendez-vous manqué peut coûter cher

L’employeur rencontre les salariés sur des thèmes variés et en de multiples occasions. En particulier, un entretien professionnel doit avoir lieu obligatoirement tous les deux ans. Depuis la loi du 5 mars 2014, un « état des lieux » doit aussi être effectué tous les six ans pour vérifier que le salarié a bien bénéficié de ses entretiens biennaux.

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Les causes principales d’annulation judiciaire des désignations syndicales

Le contentieux des désignations syndicales, déjà significatif auparavant, s’est développé à la suite de la promulgation de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, laquelle a modifié substantiellement les règles entourant la représentativité des syndicats.

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Télétravail : mode d’emploi d’un outil de reconfiguration des espaces de travail

Le télétravail connaît depuis quelques années un engouement croissant, tant du côté des salariés que des employeurs. Cela se traduit par une progression significative de ce mode d’organisation de l’activité, en particulier depuis la modification du régime du télétravail introduite par l’ordonnance « Macron » du 22 septembre 2017 et consolidée par la loi de ratification du 29 mars 2018.

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Les règles de suppléance au comité social et économique

Les suppléants ayant été privés du droit de siéger au comité social et économique (CSE) par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, la question du remplacement des titulaires peut être source d’incertitude et de risques pour les entreprises.

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L’indemnisation judiciaire des préjudices du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur : de la théorie à la réalité

La décision de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), portant reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, emporte au profit du salarié qui en est la victime une meilleure indemnisation au plan du droit de la Sécurité sociale que lorsque lesdits accident et maladie ne relèvent pas de la législation professionnelle.

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Contentieux du travail – Les articulations des contentieux

La dispersion du contentieux social entre juridictions civile, pénale, commerciale et administrative est un fait. Elle rend l’articulation des actions en justice difficile : individuels ou collectifs, à l’initiative du syndicat ou du particulier, les contentieux se chevauchent, les décisions peuvent se contredire. La pluralité des compétences et le principe de la séparation des pouvoirs engendrent une concurrence entre juge judiciaire, administration et juge administratif. Le recours au bloc de compétences comme la coopération entre juges tentent d’y remédier.

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Présomption de légalité des accords collectifs : une atteinte à la démocratie sociale ?

Par un arrêt du 3 avril 2019, la Cour de cassation donne un coup d’arrêt à la présomption de justification des accords collectifs au regard du principe d’égalité de traitement en se retranchant derrière le droit de l’Union. Nous faisons le point avec Olivier Dutheillet de Lamothe et Laurent Marquet de Vasselot.

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La recherche par l’employeur de l’inopposabilité à son profit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : une opportunité pour celui-ci d’enregistrer de substantielles économies

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie dont un salarié a été la victime résulte d’une décision, expresse ou implicite, de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après «la CPAM» ou «la caisse»). Cette décision emporte des conséquences financières qui peuvent, dans certaines situations être extrêmement importantes pour l’employeur, puisque la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie est de nature à impacter son «compte employeur» via en particulier un accroissement de ses cotisations d’accidents du travail.

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La contestation des décisions du médecin du travail

La médecine du travail, et plus généralement les services de santé au travail, ont fait l’objet, à l’occasion des récentes réformes législatives sur lesquelles il sera revenu plus loin, de profondes mutations.

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