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Mi-temps thérapeutique : un temps partiel original ?... 23 juillet 2025
Uber n’est pas un employeur 21 juillet 2025
Licenciement après la conclusion d’une rupture conventionnelle : dans quelles co... 18 juillet 2025
Répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux : le juge s... 17 juillet 2025
La cour d’appel de Versailles estime que les titres-restaurant relèvent des acti... 16 juillet 2025
Santé sécurité & RPS
Réparation en cas de clause de non-concurrence nulle : le salarié doit faire la démonstration du préjudice qu’il a subi
2 août 2016 | CMS FL
Revenant sur une jurisprudence pourtant bien établie en la matière, la Cour de cassation a jugé par une décision du 25 mai 2016 que le salarié qui se prévaut d’une clause de non-concurrence nulle doit justifier du préjudice subi pour … Read More
L’optimisation du taux de cotisation d’accident du travail (AT)
21 juillet 2016 | CMS FL
Cet article nous permettra de présenter brièvement comment le taux de cotisation d’accident du travail est déterminé par la CARSAT et, surtout, d’envisager les moyens pouvant être utilisés par les employeurs pour réduire ce taux.
Le harcèlement moral : sa preuve et l’intérêt pour l’employeur de le prévenir
6 juillet 2016 | CMS FL
Le mois de juin 2016 a conduit la Cour de cassation à rendre une salve d’arrêts importants concernant le harcèlement moral. Les apports les plus significatifs tiennent en particulier aux modifications apportées en matière de preuve (arrêt du 8 juin 2016) et à l’intérêt, pour ne pas dire à la nécessité, pour l’employeur, de déployer les moyens nécessaires pour prévenir ce harcèlement (arrêt du 1er juin 2016).
Vers un encadrement du vapotage en entreprise
28 juin 2016 | CMS FLAlors que la loi «santé» a récemment interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, les limites de cette prohibition restent à fixer. La cigarette électronique sera-telle aussi strictement bannie que la cigarette classique?
Burn-out : vers un encadrement juridique ?
23 mai 2016 | CMS FL
Préoccupation majeure de santé au travail, le burn-out demeure toutefois une notion floue dont le régime juridique pourrait être prochainement précisé.
La maladie et l’inaptitude physique : les obligations du salarié et de l’employeur
11 mai 2016 | CMS FL
Dans une série d’arrêts rendus le 16 mars 2016, la Cour de Cassation vient de fixer de nouvelles règles entourant l’état de santé du salarié. Elle fixe des obligations pour le salarié et assouplit celles reposant sur l’employeur. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 9 mars 2016, allège également les contraintes de l’employeur en cas de licenciement d’un salarié protégé absent pour maladie.
L’obligation de sécurité de résultat : des excès au recadrage
29 février 2016 | CMS FL
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 25 novembre 2015 un arrêt par lequel elle refuse de condamner, au titre de l’obligation de sécurité, un employeur qui avait pris toutes les mesures de prévention nécessaires. Et, au-delà de cet arrêt largement commenté, un mouvement global semble s’opérer en jurisprudence pour remédier aux excès constatés depuis 2002 et encourager une logique de prévention. Read More
Véhicule de fonction et retrait de points : la fin de l’impunité ?
4 février 2016 | CMS FL
Dans un contexte d’augmentation de la mortalité routière, le Gouvernement envisage de pénaliser les employeurs ne dénonçant pas les auteurs d’infractions routières commises avec des véhicules de fonction. Devrait donc prochainement intervenir la fin d’une impunité d’ores et déjà peu compatible avec l’obligation de sécurité résultant du contrat de travail.
LFSS pour 2016 et généralisation de la complémentaire santé
5 janvier 2016 | CMS FL
Alors que la généralisation de la complémentaire santé sera effective dans quelques jours, au 1er janvier, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, publiée le 22 décembre 2015, apporte de nouvelles modifications sur ce sujet. Read More
Harcèlement sexuel, les juges en quête d’objectivité
31 décembre 2015 | CMS FL
Deux décisions récemment intervenues en matière de harcèlement sexuel témoignent de la volonté des magistrats de faire preuve d’objectivité dans ce domaine délicat.
Le reclassement ou le licenciement d’un salarié physiquement inapte doivent intervenir dans le bon timing
29 décembre 2015 | CMS FL
En cas d’inaptitude physique d’un salarié, dûment constatée par la médecine du travail, l’employeur doit entreprendre les recherches utiles aux fins d’assurer, autant que possible, le reclassement dudit salarié. Read More
La QPC au secours des employeurs
15 décembre 2015 | CMS FL
Afin de définir et de limiter les droits du CHSCT à recourir à un expert, le Code du travail a tout particulièrement prévu que :
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CHSCT : les apports des lois Rebsamen et Macron
23 novembre 2015 | CMS FL
Le fonctionnement du CHSCT a été profondément modifié par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social, dite «Rebsamen» ; tandis que la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite «Macron», s’est contentée d’apports ponctuels.
Le document d’évaluation des risques : un document essentiel pour la pénibilité
2 novembre 2015 | CMS FL
Aux termes de l’article R 4121-1 : «L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L4121-3 .
La nouvelle DUP : une instance profondément renouvelée et simplifiée
12 octobre 2015 | CMS FL
La loi relative au Dialogue social du 17 août 2015 a renouvelé en profondeur la délégation unique du personnel (DUP) en organisant la réunion des 3 instances préexistantes (DP, CE et CHSCT), ce qui devrait faciliter la gestion sociale de l’employeur. Read More
L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude à tout emploi enfin allégée ?
5 octobre 2015 | CMS FL
La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 a réformé l’article L126-12 du Code du travail relatif au licenciement des salariés inaptes pour raison professionnelle, en supprimant partiellement l’obligation préalable de reclassement.
Abandon de poste à l’issue d’un arrêt de travail : faut-il faire passer une visite de reprise ?
9 septembre 2015 | CMS FL
Est relativement banale la situation du salarié qui, après un arrêt de travail plus ou moins long, cesse d’envoyer des certificats médicaux sans pour autant reprendre son poste. Comment l’employeur doit-il réagir dans une telle situation ? La position de la Cour de cassation apparaît tout sauf claire, deux arrêts apparemment contradictoires du mois de mai 2015 semant encore un peu plus le doute…
Certificat médical tendancieux ou de complaisance : comment réagir ?
7 septembre 2015 | CMS FL
Les médecins traitants sont souvent sollicités par leurs patients qui souhaitent obtenir des certificats, des rapports ou des attestations en vue de les utiliser dans le cadre professionnel.
Impact des PSE sur la santé et la sécurité des salariés : y-a-t-il encore un juge compétent ?
24 août 2015 | CMS FL
Lecture croisée de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 16 octobre 2014 et du jugement du TGI de Nanterre du 5 février 2015 qui considèrent respectivement qu’il n’appartient ni au juge administratif, ni au juge judiciaire de … Read More
Contrats responsables : vigilance sur la période transitoire
23 juin 2015 | CMS FL
Les contrats frais de santé conclus depuis le 1er avril dernier par les employeurs au profit de leurs salariés doivent en principe respecter les nouvelles règles des contrats «responsables». Pour les régimes collectifs d’entreprise institués avant le 9 août 2014 le législateur a cependant institué une période transitoire, mais sous réserve de respecter certaines conditions très strictes. La vigilance s’impose.
Représentant syndical au CHSCT : la Cour de cassation précise les conditions de désignation
1 juin 2015 | CMS FL
La possibilité de désigner des représentants syndicaux au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été ouverte par l’accord national interprofessionnel du 17 mars 1975. La Cour de cassation vient récemment de préciser les conditions de désignation d’un représentant syndical au CHSCT en cas de répartition des CHSCT selon un critère géographique.
Vers un nouveau contentieux lié à la pénibilité : le contrôle de l’effectivité ou de l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques
20 avril 2015 | CMS FL
La Loi du 20 janvier 2014 et les décrets d’application du 9 octobre 2014 ont instauré deux mécanismes de contrôle de l’effectivité ou de l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité pouvant donner lieu in fine à un contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (cf article «Compte personnel de prévention de la pénibilité : les décrets sont publiés» – Caroline Froger-Michon et Guillemette Peyre – Les Echos du 3/11/2014).
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
