Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)

17 octobre 2023
Invitation événement hybride
Mardi 21 novembre 2023 – 09h00 – 11h00
CMS Francis Lefebvre
2 rue Ancelle – 92200 Neuilly-sur-Seine
Plus que jamais, les entreprises ont à cœur de sécuriser leurs pratiques : elles cherchent, pour cela, à se conformer aux exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Cet objectif peut s’avérer particulièrement difficile à atteindre, notamment lorsqu’une décision de la Cour de cassation vient remettre en question, pour assurer la conformité de notre droit national avec le droit de l’Union européenne, les solutions admises jusqu’alors, comme cela a été récemment le cas avec les arrêts rendus par la Chambre sociale le 13 septembre 2023 à propos de l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident.
Tenues de s’adapter pour l’avenir, les entreprises vont également devoir faire face à un risque de contentieux pour les situations passées.
Au risque inhérent aux revirements de jurisprudence et à leur portée rétroactive, s’ajoutent d’autres risques consécutifs au non-respect des dispositions nationales en vigueur, dont la violation par l’employeur l’expose à des sanctions pénales. Or, s’il est aisé d’identifier dans le Code du travail les dispositions dont le non-respect expose son auteur à des sanctions pénales, la réalité du risque pénal en droit du travail comme les moyens de le prévenir sont parfois difficiles à appréhender.
Enfin, la prévention des risques psychosociaux et les conséquences environnementales des projets sont aujourd’hui au cœur des préoccupations du législateur et du juge, qu’il s’agisse du juge judiciaire ou administratif, ce qui impose à l’employeur d’intégrer la prévention de ces risques et de ces conséquences dans la gestion du changement en entreprise.
Alors que l’actualité législative marque le pas en cette fin d’année 2023, nous vous invitons à faire le point sur ces différentes thématiques.
Programme
♦ Table ronde n° 1 – Quelle est la réalité du risque pénal en droit du travail et sa prévention ?
♦ Table ronde n° 2 – Comment intégrer la prévention des risques psychosociaux et les conséquences environnementales des projets dans la gestion du changement en entreprise ?
♦ Table ronde n° 3 – Congés payés : quelles stratégies pour l’avenir ? Quelles solutions pour le passé ?
Intervenants
Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, Responsable de la doctrine sociale
Pierre Bonneau, Avocat associé
Guillaume Bossy, Avocat associé
Damien Decolasse, Avocat associé
Maïté Ollivier, Avocate associé
Olivier Kuhn, Avocat associé
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 16 novembre 2023 : Inscription
Related Posts
«Name, shame and punish» 6 décembre 2018 | CMS FL

Covid-19 : renforcement des règles relatives au télétravail et à la restaura... 26 mars 2021 | CMS FL Social

Canicule : Nouvelles obligations relatives à la prévention des risques liés Ã... 2 juin 2025 | Pascaline Neymond

L’accident du travail et la déclaration de maladie professionnelle à la suit... 23 juin 2023 | Pascaline Neymond

Reprise de l’activité économique : le rôle des services de l’insp... 5 juin 2020 | CMS FL Social

La RSE ou l’ébauche d’un cadre juridique contraignant pour les entreprises... 24 décembre 2021 | Pascaline Neymond

Demande de congés : l’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation t... 27 juin 2022 | Pascaline Neymond

Les nouveautés en matière de congés instaurées par la loi Travail... 6 septembre 2016 | CMS FL

Articles récents
- La difficile contestation du caractère professionnel de l’accident déclaré en situation de télétravail
- La Cour de cassation consacre le droit des télétravailleurs aux titres-restaurant au nom du principe d’égalité de traitement
- DRH de Start-up : comment réussir ses premières élections professionnelles ?
- Annulation en justice du PSE homologué : le Conseil d’Etat précise les règles de révision du PSE unilatéral !
- Le droit de se taire n’a pas à être notifié au salarié
- Procédure disciplinaire et licenciement : le Conseil constitutionnel tranche sur le droit de se taire
- Intelligence artificielle : le forçage de la consultation du CSE
- Les arrêts du 10 septembre 2025 sur les congés payés ou le syndrome du juge légiférant
- Conférence : Introduction de l’IA en entreprise : décrypter et maîtriser les enjeux juridiques
- Congés payés : la Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit de l’Union européenne