Caroline Froger-Michon- Articles-
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : mode d’emploi pour alléger les coûts salariaux
7 octobre 2013 | CMS FLLe Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), en vigueur depuis le 1er janvier 2013, permet aux entreprises de bénéficier d’une baisse de cotisations sociales par le biais d’une réduction d’impôt. Lire la suite
Risque grave sur la santé publique ou l’environnement : droit d’alerte de 5ème type ?
10 septembre 2013 | CMS FLAdoptée sur fond de scandales sanitaires, la loi du 16 avril 2013 a créé un nouveau type de droit d’alerte au profit des salariés et de leurs représentants en cas de risque grave sur la santé publique ou l’environnement. Lire la suite
LBO-Capital transmission : comment concilier les intérêts du manager et ceux de l’entreprise ?
10 septembre 2013 | CMS FLDans les opérations de LBO, les managers sont généralement invités à investir dans la holding de reprise aux côtés des financiers. Outre la négociation des aspects pécuniaires, la sécurisation des intérêts de chacun est essentielle. Lire la suite
Des salariés au conseil d’administration : un pas vers la cogestion ?
8 juillet 2013 | CMS FLLa loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 marque une nouvelle étape dans la gouvernance des grandes entreprises : celle-ci impose désormais aux sociétés anonymes (SA) et sociétés en commandites par actions (SCA) dépassant certains seuils d’effectifs d’avoir des représentants des salariés au sein de leur conseil d’administration ou de surveillance. Lire la suite
Peut-on librement critiquer son employeur sur Facebook ?
3 juin 2013 | CMS FLQuand le salarié poste ses idées, des humeurs et ses opinions sur l’entreprise qui l’emploie, peut-il tout écrire ? Non. La Cour de cassation vient de rendre une décision permettant de mieux cerner les limites à ne pas franchir. Lire la suite
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