En matière de droit disciplinaire, certaines erreurs de procédure ne pardonnent pas. C’est d’autant plus sévère et douloureux pour l’employeur que ce type de défense profite souvent à des salariés dont le comportement fautif est pourtant incontesté. Lire la suite

Dans un arrêt du 2 juillet 2014, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a cassé un arrêt de la cour d’appel de Toulouse qui avait condamné l’équipementier automobile américain Molex, comme «co-employeur» des salariés licenciés par sa filiale française en 2009. Lire la suite

L’accord auquel sont parvenues les organisations patronales et syndicales (CFDT et FO) et auquel le Ministère du travail donnera prochainement son agrément entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

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A peine 3 semaines après être entrée en vigueur, la nouvelle durée hebdomadaire minimale de 24 heures du travail à temps partiel vient d’être déclarée suspendue à compter du 22 janvier 2014 et jusqu’au 30 juin 2014.

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Evoluant au gré des alternances politiques et des directives européennes, le droit des étrangers est une matière complexe qu’il faut aborder avec prudence concernant les salariés étrangers non ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse. Lire la suite

L’actualité est riche sur le sujet des budgets du comité d’entreprise, tant sur leurs ressources que sur leurs dépenses. Lire la suite

La loi de sécurisation de l’emploi a entrepris d’encadrer tous les délais de consultation des institutions représentatives du personnel (sauf délais légaux spécifiques). Le projet de décret est donc important, mais il mérite des adaptations. Lire la suite

La loi de sécurisation de l’emploi prévoit des mesures visant à réduire le temps partiel subi tout en tenant compte des spécificités de certains secteurs d’activité et des aspirations à un temps partiel choisi. Lire la suite

En matière de discipline et de licenciement, les irrégularités de procédure sont souvent assimilées à des irrégularités de fond et sanctionnées comme telles. L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a déploré cette confusion de nature à compromettre la sécurité juridique des relations de travail. Lire la suite

Un manager peut-il décemment déranger les membres de son équipe pendant leurs congés ? Peut-il lorsqu’il est lui-même en vacances donner des instructions ou son pouvoir hiérarchique est-il suspendu ? Peut-on prendre des décisions impliquant un salarié pendant ses congés ? Lire la suite

Monument en péril du contrat de travail, la clause de non-concurrence est l’objet de positions successives de la Cour de Cassation. Quand est-elle vraiment utile ? Qu’y inclure pour la rendre efficace et protectrice pour l’activité de l’employeur ? Lire la suite

Si l’employeur décide de payer les contraventions de ses salariés en particulier pour excès de vitesse, il doit en assumer les conséquences. Lire la suite