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Marie-Pierre Schramm- Articles-

Comment rémunérer les inventions de salariés ?

14 mars 2017 |

Dans la continuité de son étude menée en 2008, l’INPI a publié au mois d’octobre 2016 une seconde étude « La Rémunération des Inventions de Salariés, Pratiques en vigueur en France », consacrée à l’analyse des rémunérations des inventions de salariés. Les résultats essentiels de cette enquête démontrent qu’un inventeur salarié reçoit en moyenne un montant forfaitaire de 2 200 euros par invention, ce montant pouvant atteindre 11 000 euros selon le mode de calcul retenu.

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Contentieux pour risques psychosociaux : le nécessaire contrôle de l’objectivité des certificats médicaux

23 novembre 2016 |

L’importance du certificat médical comme instrument de preuve se retrouve, depuis longtemps, dans divers contentieux notamment familiaux ou d’assurances. Lire la suite

De la subjectivité de l’appréciation de la liberté d’expression du salarié

17 novembre 2016 |

La Chambre sociale de la Cour de cassation affirme le droit à la liberté d’expression des salariés dans l’entreprise. Sur ce terrain, la sanction est lourde, puisque le licenciement en violation d’une liberté fondamentale peut être frappé de nullité. Il risque donc d’y avoir réintégration, même si, en pratique, le salarié le souhaite rarement, préférant une indemnisation majorée.

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Une application jurisprudentielle plus réaliste de l’égalité de traitement

9 novembre 2016 |

Le principe «à travail égal, salaire égal», qui s’applique «classiquement» dans le cadre de l’entreprise, donne lieu à une jurisprudence abondante en ce qui concerne la comparaison entre établissements d’une même entreprise.
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Dans quel cadre désigner un délégué syndical ?

30 juin 2016 |

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation vient préciser le régime applicable au périmètre de désignation des délégués syndicaux (DS). Celui-ci a en effet été modifié, sans trop de publicité, par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, alors même que les conséquences ne sont pas négligeables.

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Impact des absences d’un salarié en forfait-jours sur ses jours de repos

17 mars 2016 |

Alors qu’il a pour vocation de simplifier le régime de la durée du travail des intéressés, le forfait-jours donne régulièrement lieu à des décisions qui en alimentent la complexité. C’est notamment le cas lorsque le salarié est absent.

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L’obligation de sécurité de résultat : des excès au recadrage

29 février 2016 |

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 25 novembre 2015 un arrêt par lequel elle refuse de condamner, au titre de l’obligation de sécurité, un employeur qui avait pris toutes les mesures de prévention nécessaires. Et, au-delà de cet arrêt largement commenté, un mouvement global semble s’opérer en jurisprudence pour remédier aux excès constatés depuis 2002 et encourager une logique de prévention. Lire la suite

La jurisprudence actuelle de la Cour de cassation : une plus grande sécurité juridique

16 septembre 2015 |

Plusieurs arrêts récents témoignent d’une nouvelle tendance de la jurisprudence sociale de rendre des décisions à la fois pragmatiques et respectueuses des dispositions légales. Lire la suite

Dans quelle mesure la loi Informatique et Libertés permet-elle de surveiller les salariés ?

1 avril 2015 |

Dans le cadre de son pouvoir de Direction, l’employeur peut contrôler ses salariés pendant leur temps de travail.

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La durée du travail peut-elle donner lieu à un avantage individuel acquis ?

25 février 2015 |

En cas de dénonciation ou de remise en cause d’un accord collectif, et à défaut de nouvel accord, les salariés en place conserveront leurs avantages individuels acquis. La jurisprudence semble distinguer les avantages ayant un impact sur la rémunération de ceux s’inscrivant dans l’organisation du travail, par nature collective et évolutive.

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La délicate combinaison des statuts de salarié et de créateur

14 janvier 2015 |

Parmi les questions délicates du droit social, figure la combinaison du statut de salarié avec un autre statut : dirigeant, actionnaire, … Penchons-nous ici sur les créateurs salariés.

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Actualité de la Transaction

26 décembre 2014 |

Depuis plus de 200 ans l’article 2044 du Code civil énonce «La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ».

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Les inventions de salariés

12 novembre 2014 |

La grande majorité des innovations, moteur de notre économie, est aujourd’hui réalisée par des créateurs qui sont aussi des salariés.
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Discipline et licenciement : communication et procédure font mauvais ménage

8 septembre 2014 |

En matière de droit disciplinaire, certaines erreurs de procédure ne pardonnent pas. C’est d’autant plus sévère et douloureux pour l’employeur que ce type de défense profite souvent à des salariés dont le comportement fautif est pourtant incontesté. Lire la suite

Co-emploi : la société mère peut superviser ses filiales

17 juillet 2014 |

Dans un arrêt du 2 juillet 2014, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a cassé un arrêt de la cour d’appel de Toulouse qui avait condamné l’équipementier automobile américain Molex, comme «co-employeur» des salariés licenciés par sa filiale française en 2009. Lire la suite

Nouvelle convention d’assurance chômage : quels enjeux pour les entreprises ?

7 avril 2014 |

L’accord auquel sont parvenues les organisations patronales et syndicales (CFDT et FO) et auquel le Ministère du travail donnera prochainement son agrément entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

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Temps partiel : analyse critique des errements législatifs

11 février 2014 |

A peine 3 semaines après être entrée en vigueur, la nouvelle durée hebdomadaire minimale de 24 heures du travail à temps partiel vient d’être déclarée suspendue à compter du 22 janvier 2014 et jusqu’au 30 juin 2014.

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Salariés étrangers : attention aux risques de travail illégal

2 janvier 2014 |

Evoluant au gré des alternances politiques et des directives européennes, le droit des étrangers est une matière complexe qu’il faut aborder avec prudence concernant les salariés étrangers non ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse. Lire la suite

Les budgets des comités d’entreprise

26 novembre 2013 |

L’actualité est riche sur le sujet des budgets du comité d’entreprise, tant sur leurs ressources que sur leurs dépenses. Lire la suite

Délais de consultation du CE et sécurité juridique : des avancées encore améliorables

12 novembre 2013 |

La loi de sécurisation de l’emploi a entrepris d’encadrer tous les délais de consultation des institutions représentatives du personnel (sauf délais légaux spécifiques). Le projet de décret est donc important, mais il mérite des adaptations. Lire la suite

Temps partiel : de nouvelles contraintes atténuées par plusieurs dérogations

10 septembre 2013 |

La loi de sécurisation de l’emploi prévoit des mesures visant à réduire le temps partiel subi tout en tenant compte des spécificités de certains secteurs d’activité et des aspirations à un temps partiel choisi. Lire la suite

Discipline et licenciement : attention à la procédure !

30 juillet 2013 |

En matière de discipline et de licenciement, les irrégularités de procédure sont souvent assimilées à des irrégularités de fond et sanctionnées comme telles. L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a déploré cette confusion de nature à compromettre la sécurité juridique des relations de travail. Lire la suite