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Anti-abus- Articles-

L’échange automatique d’informations : pour qui sonne le glas des mesures anti-évitement

17 mai 2018 |

Alors que l’échange automatique d’informations financières conformément à la norme commune de déclaration ou common reporting standard (CRS) est désormais mis en œuvre dans la plupart des Etats, l’OCDE estime que certains contribuables et conseillers/ intermédiaires financiers persistent à vouloir éviter les obligations déclaratives du CRS. Lire la suite

Interprétation des conventions fiscales internationales : la Révolution en Marche ?

21 septembre 2017 |

La Convention multilatérale pour la mise en œuvre du plan BEPS1 de l’OCDE a été signée à Paris le 7 juin 2017 par une soixantaine d’Etats, dont la France. Son objectif est de modifier les conventions fiscales bilatérales en y insérant les mesures adoptées par le plan BEPS concernant les dispositions anti abus et la résolution des conflits de double imposition.

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Diminution progressive du taux normal de l’IS : des conséquences pratiques à anticiper !

18 janvier 2017 |

La loi de finances pour 2017 prévoit une baisse du taux de l’IS à 28%, appliquée progressivement à l’ensemble des sociétés d’ici 2020 ; une baisse dont plusieurs effets méritent d’être anticipés.

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