Augmentation de capital- Articles-
Titres souscrits à la suite d’une augmentation de capital
6 janvier 2020 | Estelle Bouquet
Dans quel cas est-il possible de considérer qu’il ne s’agit pas de titres de participation ?
Reconstitution des capitaux propres d’entreprises en difficulté : enjeux juridiques et fiscaux
19 octobre 2018 | CMS FL
La reconstitution des capitaux propres d’entreprises en difficulté soulève des problématiques spécifiques qui conduisent à recourir à des techniques alternatives au premier rang desquelles l’augmentation du capital social, l’abandon de créance ou le versement d’une subvention.
Lire la suite
Le « coup d’accordéon » et la violation d’un pacte d’actionnaires
6 novembre 2014 | CMS FLAu premier regard, il peut sembler singulier qu’un «coup d’accordéon» puisse heurter un pacte d’actionnaires. Telle est pourtant la conclusion à laquelle a abouti la cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 27 mars 2014, et qu’il faut probablement approuver. Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
